Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation d’Arca Budget, une application de budget par enveloppes accessible sur le web (le « Service »). Le Service est exploité par Takieddine Boumerah (Entrepreneur individuel (EI)), exerçant sous le nom commercial Arca Budget, SIREN 931302947, France (« nous »). En créant un compte, vous concluez un contrat avec nous aux présentes conditions.
1. Le Service est actuellement une beta gratuite
Arca est en beta publique. Pendant cette période, le Service est fourni gratuitement, avec toutes ses fonctions, et nous ne demandons aucune coordonnée bancaire. Il n’y a pas d’essai qui tourne en arrière-plan, pas de compte à rebours, et aucun prélèvement automatique à aucun moment.
S’agissant d’une beta, le Service peut comporter des anomalies, être interrompu et évoluer. Nous vous recommandons d’exporter régulièrement vos données.
2. Ce qui se passera quand Arca deviendra payant
Arca deviendra un service payant. Nous nous engageons sur les points suivants, qui font partie des présentes conditions :
- vous en serez informé au moins 60 jours à l’avance, par e-mail, avec le tarif exact ;
- rien ne vous sera prélevé automatiquement. Pour devenir abonné, vous devrez passer commande vous-même, en connaissance de cause, via un parcours de commande conforme ;
- si vous ne faites rien, vous n’êtes pas prélevé : votre budget passe en lecture seule — vous pouvez toujours le consulter et l’exporter ;
- vos données ne sont pas supprimées au motif que vous n’auriez pas souscrit (voir section 5).
Le silence, ou la poursuite de l’utilisation du Service, ne peut jamais valoir acceptation d’un abonnement payant.
3. Votre compte
Vous devez fournir une adresse e-mail valide et être âgé d’au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Une personne, un compte ; ne partagez pas vos identifiants.
4. Ce que nous détenons, et ce que nous en faisons
Le contenu de votre budget est stocké en clair sur nos serveurs, ce qui leur permet d’en faire les calculs. Vous devez le comprendre et l’accepter : nous ne prétendons pas être dans l’incapacité technique de le lire. Ce n’est pas du chiffrement de bout en bout, et les présentes conditions ne l’appellent pas ainsi. Jusqu’au 25 août 2026, il l’était ; le détail de ce qui a changé est sur la page sécurité.
Ce sur quoi nous nous engageons contractuellement, en contrepartie :
- Aucun membre de notre équipe n’accède au contenu d’un budget hors de votre consentement explicite, exprimé au cas par cas pour un besoin de support que vous avez vous-même signalé.
- Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à quiconque, et nous n’en tirons aucune publicité ni aucun profilage.
- Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle, ni à aucune fin étrangère à la fourniture du Service.
- Les actions d’administration sont journalisées, et le journal survit à la suppression du compte administrateur qui a agi.
Un manquement à ces engagements vous est opposable au titre des présentes conditions. Les bases légales, les durées de conservation et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.
5. Vos données, et la fin du Service
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application, ce qui efface vos données de notre côté. Vous pouvez également tout exporter, à tout moment et gratuitement, dans un format ouvert.
Nous ne supprimons pas vos données au motif que vous n’auriez pas souscrit. Si nous devions un jour supprimer des comptes inactifs, nous l’annoncerions longtemps à l’avance avec plusieurs rappels, et l’export resterait disponible tout du long. Les durées de conservation figurent dans notre politique de confidentialité.
Nous pouvons fermer un compte utilisé à des fins illicites, pour attaquer ou détourner le Service, ou en violation des présentes conditions. Lorsque les circonstances le permettent, nous prévenons et laissons la possibilité d’exporter les données.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner la sécurité du Service, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas accéder aux comptes d’autres utilisateurs et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites. Nous signaler une faille de sécurité de bonne foi est bienvenu et ne vous sera jamais reproché.
7. Propriété intellectuelle
Nous conservons l’ensemble des droits sur le Service, y compris le logiciel, la documentation, la marque et le design. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service pour votre budget personnel, pendant la durée des présentes conditions. Vos données restent les vôtres, et rien ici ne nous confère le moindre droit sur leur contenu.
8. Responsabilité
Pendant la beta, le Service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité ni d’absence d’anomalie. Arca est un outil de budget : il ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou en investissement, et les chiffres affichés sont ceux que vous saisissez.
Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur.
9. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions du Service ou de la loi. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte et exporter vos données.
Pour lever toute ambiguïté : aucune modification des présentes conditions ne peut, à elle seule, rendre le Service payant pour vous. Cela suppose une commande distincte, passée par vous (voir section 2).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions compétentes de ce pays.
11. Contact
support@arcabudget.app — Takieddine Boumerah, France. Voir également nos mentions légales.